Politique de confidentialité — My Valar

1. Qui est responsable du traitement ?

La boutique My Valar, exploitée sous l'identité communiquée de François Parra, entrepreneur individuel (SIRET communiqué : 130 404 445 00012), établit les finalités et les moyens des traitements de données personnelles liés à la vente et à la relation client, dans la mesure de ses responsabilités.

Contact : contact.myvalar@gmail.com. Adresse professionnelle communiquée : Chemin de Belvay, 69330 Pusignan, France.

Le nom commercial My Valar et l'activité de commerce électronique associés au SIRET doivent encore être vérifiés dans les formalités d'immatriculation. Aucun délégué à la protection des données distinct n'est désigné dans les informations communiquées ; les demandes peuvent être adressées directement au responsable ci-dessus.

2. À qui s'applique cette politique ?

La présente politique s'applique aux visiteurs de la boutique, aux personnes qui créent un compte, aux clients, aux destinataires de newsletters ou offres lorsque celles-ci sont activées, et aux personnes contactant My Valar. Elle concerne notamment la navigation, les paniers, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le service client et les opérations commerciales autorisées.

Elle est établie au regard du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des règles applicables aux communications électroniques et aux cookies. Les services tiers indépendants disposent éventuellement de leurs propres politiques.

3. Quelles catégories de données pouvons-nous traiter ?

• Identification et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsqu'il est demandé, adresse de facturation ou d'expédition.
• Commande et livraison : produits consultés, panier, achats, variantes, numéro de commande, prix, état de préparation, transporteur, suivi, retours et réclamations.
• Paiements : moyen de paiement choisi, état du règlement, informations de transaction nécessaires au suivi comptable et au service client. Les données de carte sont traitées selon le fonctionnement des prestataires de paiement ; My Valar ne prétend pas détenir le numéro complet d'une carte bancaire.
• Compte client : identifiant, préférences, historique des commandes, informations nécessaires à l'authentification.
• Communications : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail, ainsi que les références de produit indiquées dans les formulaires d'aide des fiches produits.
• Données techniques : adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur, appareil, langue, informations de navigation et de sécurité ; les traceurs effectivement présents dépendent des fonctions Shopify et des applications activées.
• Préférences marketing et confidentialité : inscription ou refus à la newsletter, choix de consentement et oppositions, lorsque ces fonctions sont utilisées.

Nous demandons de ne pas transmettre de données sensibles (santé, documents d'identité, données bancaires complètes) dans les formulaires de contact, sauf demande légalement justifiée.

4. Pourquoi et sur quelles bases légales utilisons-nous ces données ?

Sur un écran étroit, ce tableau peut être parcouru horizontalement.

La simple acceptation des CGV ne vaut jamais consentement à la prospection commerciale. Les opérations facultatives ne sont pas indispensables à l'achat.

5. Données obligatoires ou facultatives

Les données indispensables à la validation et à l'expédition d'une commande sont signalées dans les formulaires : par exemple une adresse de livraison exploitable ou les informations de paiement requises par le prestataire. Si elles ne sont pas fournies, la commande peut ne pas aboutir.

L'inscription à une newsletter, les choix publicitaires, certaines préférences et les données facultatives des formulaires ne conditionnent pas une commande classique. Les champs doivent être limités à ce qui est utile à leur finalité.

6. Origine des données

Les informations proviennent principalement de ce que vous communiquez : achat, compte, demande de renseignement ou inscription. Certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement lors de l'utilisation de la boutique. Des informations de statut de paiement ou d'acheminement peuvent être obtenues des prestataires de paiement ou de transport intervenant sur votre commande.

Si My Valar mettait en place une collecte indirecte auprès d'autres sources, il devrait informer les personnes concernées dans les conditions de l'article 14 du RGPD, sauf exception légale.

7. Qui peut recevoir ou accéder aux données ?

L'accès est limité, selon les besoins, à l'exploitant de My Valar et aux prestataires nécessaires : Shopify pour l'hébergement et l'exploitation de la boutique ; prestataires de paiement effectivement proposés à la caisse ; opérateurs de livraison et fournisseurs intervenant réellement pour traiter une commande ; prestataires techniques et de support éventuellement habilités ; autorités ou conseils professionnels lorsque la loi l'exige ou le permet.

Seules les données nécessaires doivent être communiquées à chaque intervenant. Les applications complémentaires, pixels, outils publicitaires et éventuels partenaires marketing présents sur la boutique doivent être identifiés à partir d'un inventaire technique réel : leur liste exhaustive n'a pas encore été auditée pour My Valar.

Les données clients ne doivent pas être cédées à un partenaire publicitaire sans base légale, information et consentement lorsque celui-ci est requis. Toute évolution des destinataires ou des finalités nécessite une mise à jour de l'information fournie aux personnes.

8. Le rôle particulier de Shopify

Shopify fournit la plateforme de commerce utilisée par My Valar. Selon les fonctionnalités, Shopify peut traiter certaines données pour le compte de My Valar sur instruction du commerçant et d'autres données pour ses propres finalités, notamment dans le cadre de services directement proposés aux consommateurs. Les rôles exacts dépendent du service effectivement utilisé.

Consultez la politique de confidentialité des clients Shopify ainsi que le portail de confidentialité de Shopify pour les traitements relevant directement de Shopify. L'utilisation de certaines fonctions Shopify, notamment les fonctionnalités de personnalisation ou d'intelligence réseau, doit être évaluée dans les paramètres de la boutique avant de déclarer qu'elle est active ou inactive.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Selon les prestataires et services réellement utilisés, certaines données peuvent être accessibles ou hébergées en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme juridique adéquat : décision d'adéquation ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire.

Les pays concernés, destinataires et mécanismes précis doivent être confirmés auprès des prestataires effectivement actifs. Vous pouvez demander les informations disponibles sur les garanties applicables à contact.myvalar@gmail.com. Aucune localisation exclusive des données en France n'est promise.

10. Durées de conservation

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Les durées ci-dessous sont des règles ou critères de référence à mettre en œuvre dans les systèmes et sauvegardes réels de la boutique :

• Données de commande et de compte : pendant la relation commerciale et la gestion effective des garanties, retours ou litiges, puis archivage limité lorsqu'une obligation légale ou un droit à défendre le justifie.
• Pièces comptables et documents justificatifs obligatoires : en principe 10 ans, dans les conditions du Code de commerce.
• Prospection commerciale des clients : en principe pendant la relation commerciale et, selon le référentiel CNIL, jusqu'à 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent, sous réserve de l'opposition de la personne ; les données nécessaires à la gestion des listes d'opposition peuvent être conservées séparément.
• Prospects n'ayant pas acheté : jusqu'à 3 ans depuis leur collecte ou le dernier contact actif pertinent, selon les conditions du référentiel CNIL.
• Correspondances et réclamations : pendant le traitement de la demande, puis selon la durée justifiée par une obligation ou une prescription applicable.
• Traceurs et journaux techniques : selon leur finalité et les réglages effectivement appliqués ; la CNIL recommande généralement une période de l'ordre de six mois pour mémoriser le choix de consentement ou de refus des cookies, sans que cette recommandation soit une durée uniforme imposée à tous les traceurs.

Les durées opérationnelles précises des outils Shopify et des éventuelles applications tierces doivent être vérifiées et alignées sur ces critères. Une demande d'effacement ne peut pas entraîner la suppression immédiate de données qu'une loi oblige à conserver.

11. Cookies, traceurs et préférences

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie ou autre traceur est une technologie susceptible d'enregistrer ou de lire des informations sur votre navigateur, téléphone ou ordinateur. Ses finalités et son régime de consentement dépendent de l'usage réel qui en est fait.

Cookies indispensables

Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable pour assurer, par exemple, la sécurité de la navigation, le panier ou la fourniture d'un service explicitement demandé. Ils doivent rester limités à ce qui est effectivement indispensable.

Mesure d'audience, personnalisation et publicité

Selon les fonctionnalités et applications effectivement activées sur My Valar, des traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d'audience, les préférences, la personnalisation ou la publicité. Lorsque ces finalités ne bénéficient pas d'une exemption légale, leurs traceurs ne doivent pas être déposés ni lus avant un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés uniquement lorsqu'ils répondent à toutes les conditions prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL.

La présente politique ne prétend pas qu'un pixel publicitaire particulier est installé : l'inventaire exact des applications, traceurs, identifiants, destinataires, durées de vie et transferts doit encore être contrôlé dans les paramètres techniques de Shopify et des éventuelles applications tierces. Shopify est l'un des prestataires de la boutique ; voir aussi la politique de confidentialité des consommateurs de Shopify.

Vous avez le choix

Dans les régions où le consentement est exigé, le bandeau doit donner un accès clair à « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » les catégories facultatives. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Ni la simple poursuite de navigation ni une case précochée ne valent consentement. Le site doit rester accessible pour ses fonctions essentielles en cas de refus.

Revenir sur votre décision : Gérer mes cookies — ouvrir les préférences de la bannière Shopify. Ce lien utilise le mécanisme de réouverture proposé pour la bannière native Shopify ; son fonctionnement effectif sur la boutique doit être testé. Si le panneau ne s'ouvre pas, accédez aux paramètres de confidentialité du site lorsqu'ils sont affichés, ou contactez contact.myvalar@gmail.com pour signaler le dysfonctionnement. Un simple contact par e-mail ne se substitue pas au retrait de consentement directement accessible qui doit être proposé sur le site.

La CNIL recommande en général de mémoriser aussi bien le refus que l'acceptation pendant environ six mois, sans imposer cette durée uniformément à toutes les situations. La durée réellement configurée et la preuve de consentement doivent être vérifiées dans les systèmes utilisés ; nous ne déclarons pas ici qu'elles ont été testées.

La politique de confidentialité décrit plus haut les finalités, les bases juridiques, les destinataires et vos droits. Pour les recommandations officielles, consultez la CNIL.

12. Prospection commerciale et newsletter

Les courriels promotionnels adressés à des particuliers requièrent en principe le consentement préalable. Une exception permet, sous conditions, de proposer à un client existant des produits ou services analogues, si ses coordonnées ont été recueillies à l'occasion d'une vente par la même entreprise, s'il a été correctement informé et s'il peut s'y opposer facilement au moment de la collecte et dans chaque message.

Vous pouvez vous désinscrire grâce au lien prévu dans les communications concernées ou demander l'arrêt des sollicitations à contact.myvalar@gmail.com. Le désabonnement n'empêche pas l'envoi des messages strictement nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'une obligation légale.

13. Sécurité des informations et incidents

My Valar doit prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque : accès limités, authentification robuste, mises à jour, gestion des droits, contrôles des prestataires, et sauvegardes adaptées. Aucune plateforme ne peut garantir une sécurité absolue.

Les violations de données doivent être évaluées et, si les critères légaux sont réunis, notifiées à la CNIL dans les meilleurs délais, si possible dans les 72 heures de leur constatation, et aux personnes concernées lorsqu'un risque élevé l'exige. Pour des raisons de sécurité, ne transmettez jamais de mot de passe ni de numéro complet de carte bancaire dans un formulaire d'aide produit.

14. Vos droits au titre du RGPD

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :

• l'accès à vos données et une copie ;
• leur rectification si elles sont inexactes ;
• leur effacement lorsque les conditions légales le permettent ;
• la limitation du traitement ;
• l'opposition à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
• la portabilité lorsque les conditions de cette faculté sont réunies ;
• le retrait du consentement, sans effet rétroactif, pour les traitements qui en dépendent ;
• de ne pas faire l'objet, lorsque la réglementation s'applique, d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément au droit français.

15. Comment exercer vos droits ?

Écrivez à contact.myvalar@gmail.com en précisant l'objet de votre demande et, si possible, l'adresse e-mail associée à votre compte ou votre commande. Adresse postale : Chemin de Belvay, 69330 Pusignan, France.

Nous devons répondre dans les délais du RGPD : en principe un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable dans les cas prévus par le règlement. Une vérification d'identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable ; aucun document excessif ne doit être exigé systématiquement.

Si votre demande porte sur un traitement effectué par Shopify pour ses propres finalités, vous pouvez également utiliser le portail de confidentialité Shopify.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes. La possibilité d'exercer vos droits auprès de My Valar reste ouverte.

17. Mineurs

Les produits et services de My Valar sont destinés à une clientèle effectuant des achats licites. Ils ne sont pas conçus pour solliciter sciemment des données personnelles de jeunes enfants. Si vous considérez qu'un mineur a communiqué ses données de manière inappropriée, contactez contact.myvalar@gmail.com afin que la situation soit examinée au regard de la réglementation applicable.

18. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution des traitements réellement mis en œuvre, des outils techniques, des prestataires ou des règles applicables. Sa date de mise à jour doit être actualisée et, lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées doivent être informées des changements substantiels avant leur mise en œuvre.